Contrat Énergie - Axe Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.
Objectif de l'aide
Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition énergétique de leur territoire.
Conditions d'éligibilité
Qui peut en bénéficier ?CommunesEPCIEPTSyndicats de communes ou mixtesEn cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire.Quelle est la nature de l'aide ? Un montant plafond global de 1.000.000€ en investissement est proposé par contrat énergie avec: Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du RI Contrat énergie.Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein de la notice technique de l’axe Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public.Pour quel type de projet ? Les opérations éligibles peuvent concerner les actions suivantes:Rénovation énergétique et thermique du bâti tertiaire des collectivités permettant un gain significatif en énergie finale agissant majoritairement sur l’isolation de l’enveloppe du bâtiment et/ou rafraichissement des bâtiments publics pour faire face aux canicules,Les opérations de modernisation d’installations d’éclairage public s’inscrivant dans une réflexion globale de diminution de la pollution lumineuse et de création d’une trame noire.Démarches En premier lieu le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse contrat-energie@iledefrance.fr avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.Dans un second temps il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme mesdemarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice de dépôt dédié. Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt distinct sur le téléservice de l'axe concerné.Pour chaque contrat, une fois connecté sur le téléservice,…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contrat-energie@iledefrance.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.