Contrat Énergie - Axe Développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.
Objectif de l'aide
Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition énergétique de leur territoire.
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité des porteursCommunesEPCIEPTSyndicats de communes ou mixtesEn cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire. Montant Un montant plafond global de 1.000.000€ en investissement est proposé par contrat énergie avec: Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du RI Contrat énergie.Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein de la notice technique de l’axe Développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R). Les opérations éligibles peuvent concerner les actions suivantes:Développement des énergies renouvelables et de récupération thermiques Production de chaleur ou froid renouvelables par géothermie profonde,Production de chaleur et froid renouvelables par géothermie de surface,Récupération de chaleur fatale (data centers, eaux usées, procédés industriels, déchets),Mise en place de chauffage ou eau chaude sanitaire par solaire thermique,Création ou extension de réseau de chaleur et/ou de froid alimenté par des ENR&R.Développement de l’électricité renouvelableInstallation de panneaux solaires photovoltaïques,Installation de centrale de production d’hydro-électricité.Méthanisation non agricoleNota: compte-tenu des récentes annonces du gouvernement relative aux dispositifs de soutien à la méthanisation, les modalités du soutien régional sont susceptibles d’être modifiées.Pour candidater En premier lieu le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse contrat-energie@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.Dans un second temps il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contrat-energie@iledefrance.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.