Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Île-de-France.
Objectif de l'aide
Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine, dans le cadre du Programme régional 2021-2027. L’enveloppe consacrée à la thématique des continuités écologiques est de 3,5 millions d'euros. LES OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations contribuant à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau afin de reconquérir les axes migratoires. Les opérations correspondront aux objectifs suivants: Améliorer la continuité des cours d'eau afin de permettre aux poissons migrateurs d'élargir leur aire de répartition Assurer le suivi des populations et le développement des connaissances sur les différentes espèces Restaurer les populations des poissons migrateurs amphialins du bassin de la Seine et des côtiers Normands
Conditions d'éligibilité
LES CANDIDATS ÉLIGIBLESCet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants:Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux);Les associations;L’Etat;Les syndicats de rivières/bassins;Les établissements publics;Le GIP Seine Aval;Voies Navigables de France;Les opérateurs de recherche publiqueLES ACTIONS ÉLIGIBLESCet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en oeuvre des dispositions du SDAGE et du PLAGEPOMI du bassin Seine-Normandie (cf. appel à projets). Il s’agit d’actions ou d’opérations qui devront montrer un effet global bénéfique sur la biodiversité. Les études et actions non structurelles (actions hors travaux) devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.Les études et travaux de réalisation de passes à poissons ou d’amélioration de passes existantes;Les aménagements des cours d’eau affluents du fleuve navigable et de leurs connectivités aux fins d'amélioration des fonctionnalités écologiques (zones humides, opérations bénéficiant à la biodiversité aquatique), hors études et travaux liés à la navigabilité;Les actions de suivi et de communication liées à la création ou l’amélioration de passes à poissons, y compris la reconquête de la biodiversité du fleuve et ses connectivités.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
europe@iledefrance.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.