NationaleSubvention

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–100 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.

Financeur

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Périmètre

France · Pays

Montant

50–100 % du projetForfait de 450 000 €

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources. Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants: Organisation de journées annuelles (1/an) de prévention des risques professionnels ouvertes sur l’extérieur (ex: métropole: toutes les collectivités de la métropole; GHT: tous les établissements rattachés au GHT), Réalisation de 2 actions ciblées de prévention sur la durée du contrat donnant lieu pour chacune d’entre elle à la production d’un outil co-brandé FNP CNRACL avec a minima une première action dans les dix-huit premiers mois suivant la conclusion du contrat, Déploiement et animation d’un réseau de préventeurs internes puis externes.

Conditions d'éligibilité

Administrativement, les employeurs de plus 5 000 affiliés doivent:être immatriculés à la CNRACL et être à jour de leurs cotisations,employer plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL,disposer d’un document unique à jour pour toutes les unités de travail,saisir ou s’engager à saisir ou à transmettre directement ou indirectement les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) relatives à l’ensemble des unités de travail via l’outil Prorisq pendant la durée du contrat,ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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