FranceMetrics
NationaleSubvention

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–100 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.

Financeur
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Périmètre
France · Pays
Montant
50–100 % du projetForfait de 450 000 €
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources. Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants: Organisation de journées annuelles (1/an) de prévention des risques professionnels ouvertes sur l’extérieur (ex: métropole: toutes les collectivités de la métropole; GHT: tous les établissements rattachés au GHT), Réalisation de 2 actions ciblées de prévention sur la durée du contrat donnant lieu pour chacune d’entre elle à la production d’un outil co-brandé FNP CNRACL avec a minima une première action dans les dix-huit premiers mois suivant la conclusion du contrat, Déploiement et animation d’un réseau de préventeurs internes puis externes.

Conditions d'éligibilité

Administrativement, les employeurs de plus 5 000 affiliés doivent:être immatriculés à la CNRACL et être à jour de leurs cotisations,employer plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL,disposer d’un document unique à jour pour toutes les unités de travail,saisir ou s’engager à saisir ou à transmettre directement ou indirectement les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) relatives à l’ensemble des unités de travail via l’outil Prorisq pendant la durée du contrat,ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 20 novembre

Black Friday 2026 : le vrai prix avant d'acheter

Le Black Friday tombe le vendredi 27 novembre. Chaque matin, FranceMetrics relève les prix de 148 marchands établis en France et compare chaque promo au prix le plus bas des trente jours précédents : seule une baisse sous ce repère est une vraie promo.

292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés