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DépartementaleSubvention

Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides

En résumé : Subvention · jusqu'à 30–40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Marne.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Marne
Périmètre
Haute-Marne · Département
Montant
30–40 % du projetvariable selon la fiche action accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations"
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Conditions d'éligibilité

Etudes ou travaux rentrant dans les items 1, 2, 4, 8, 10 de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement. Les travaux ou études inscrits dans les contrats de concession de services ou de travaux ne sont pas éligibles.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Eau
Fiche officielle
Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT Tél: 03.25.32.85.71 Mail: dea@haute-marne.fr Guide des aides: http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/ Toute correspondance doit être adressée à: Monsieur le Président du Conseil départemental 1 rue du Commandant Hugueny…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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