CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 — 26 millions d'euros — Budget total de l’appel: 26 millions d'euros Budget par topic: CERV-2026-CHAR-LITI-CHARTER: 9,5 millions d'euros CERV-2026-CHAR-LITI-CIVIC: 16,5 millions d'euros Montant de la subvention: minimum 75 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 90% du total des coûts éligibles — Objectifs Renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) et les sensibiliser à la Charte, tout en les aidant à mener des actions visant à garantir le respect de celle-ci Contribuer à la réalisation des objectifs d'un espace civique dynamique, sûr et propice, en améliorant le suivi de cet espace et en renforçant la protection des acteurs de la société civile, en particulier ceux qui font l'objet de restrictions, de menaces ou d'intimidations Parmi les actions financées Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités Formation Échange de bonnes pratiques Activités d'analyse Activités de communication... Eligibilité Pour les chefs de file: Être des personnes morales à but non lucratif (organismes privés) Pour les co-demandeurs: Être des personnes morales à but lucratif ou non lucratif (organismes publics ou privés) Les organisations à but lucratif ne peuvent présenter leur candidature qu'en partenariat avec des organisations privées à but non lucratif Être établies dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 12 et 24 mois Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un amendement. Contact: EACEA-CERV@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de l’Agence exécutive (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.