Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
En résumé : Subvention · jusqu'à 40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles: Recherche et auscultation de cavités souterraines suivies par un géologue expert: - Investigations par méthodes géotechniques (sondages tricônes avec enregistrement des paramètres, passage caméra...), - Décapages à la pelle mécanique, - Intervention de puisatiers pour déboucher, le cas échéant, les puits d'accès aux cavités, - Visite et expertise des cavités souterraines. Confortement et mise en sécurité suivies par un géologue expert Confortement partiel ou total de la cavité par méthodes adaptées (béton hydraulique par exemple), après avis motivé d'un géologue géotechnicien Dépenses exclues: Les études préalables à la construction de bâtiments ou d'équipements publics (notamment dans le cadre de la délivrance de permis de construire), Les études destinées à confirmer l'absence de risque sur des zones où aucun indice n'a été recensé. Conditions d'éligibilité: L'intervention du Département se limite aux cas où la présence de vides représente un risque avéré pour le public ou pour la stabilité des édifices communaux ou intercommunaux existants accessibles au public (école, mairie, équipements sportifs, etc.). Localisation: les équipements ou voiries doivent être localisés dans le périmètre de sécurité de l'indice concerné et les travaux sous maîtrise d'ouvrage publique doivent être réalisés en domaine public. Toutefois, si pour des raisons techniques, sécuritaires ou économiques dûment justifiées, les investigations doivent avoir lieu hors domaine public, la commission permanente pourra se prononcer au cas par cas, sur l'attribution des subventions correspondantes. Démarrage des opérations: les maîtres d'ouvrage sont autorisés, en cas de danger grave et imminent, ainsi que suite à la prise d'un arrêté de péril correspondant, à engager les investigations (sondages géotechniques, auscultations, etc.), ainsi que les confortements et ce avant accord de subvention.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.