Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Aude.
Objectif de l'aide
Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation d'emplois non délocalisables et d'entrepreneuriat nouveau, où l'humain reste au cœur du projet. L'ESS est, par ses valeurs fondatrices (primauté des personnes et de l'objet social sur le capital; adhésion volontaire et ouverte, gestion démocratique, fonds propres impartageables, appropriation collective des excédents, solidarité et responsabilité, utilité sociale des produits et services), non plus une économie dite "alternative" mais une économie ancrée durablement sur nos territoires. L'ambition du Département de l'Aude est en effet de positionner l'emploi au cœur des dynamiques économiques et d'intégrer la notion de solidarité aux impératifs de production et de rentabilité. Le Conseil Général de l'Aude ambitionne de: soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l'ESS et en développant leur financement donner du pouvoir d'agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l'activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d'emplois revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise. Enfin, l'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à toutes les filières économiques locales existantes (agriculture, tourisme...) ou à venir ( numérique, silver économie...). Les actions sont déclinées en 5 axes: - Soutenir la promotion de l'ESS 1. Aide à la sensibilisation à l'ESS: Accélérer le développement de l'économie sociale et solidaire dans l'Aude par la promotion de ses atouts et la mise en avant de son potentiel économique. - Créer et consolider l'emploi audois 1. Participation au capital social des SCIC: Créer de l'emploi au service de l'intérêt général, favoriser le développement de structures pérennes ancrées localement 2. Aide au développement de l'emploi partagé: Favoriser la création d'emplois partagés non délocalisables pat la constitution de groupements d'employeurs Assurer la pérennité des groupements…
Conditions d'éligibilité
Action n°1: Aide à la sensibilisation à l'ESS Bénéficiaires: Têtes de réseau régionale de l'ESS présentant une expertise humaine et technique pour mener des actions de sensibilisation et d'animation sur l'ensemble du territoire audois. Dépenses éligibles: Actions ponctuelles ou pérennes de sensibilisation et d'animation auprès des acteurs économiques et des partenaires institutionnels Outils de promotion en direction des partenaires institutionnels ou du grand public Dépenses non éligibles: Défraiements divers (frais de déplacements, de repas et téléphonie) Action n°2: Participation au capital social des SCIC Bénéficiaires: SCIC en cours de constitution laissant apparaître des perspectives solides d'embauche Dépenses éligibles: Participation au capital Action n°3: Aide au développement de l'emploi partagé Bénéficiaires: Groupement d'employeurs créé sous forme associative ou coopérative Des personnes physiques (dirigeants par exemple) ou morales (sociétés civiles ou commerciales, syndicats, etc.) occupant au plus 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer un groupement d'employeurs dans le but de mettre à disposition de leurs membres des salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Structures d'accompagnement et de suivi des groupements d'employeurs ou têtes de réseaux. Dépenses éligibles: Création d'un emploi partagé dans au moins deux entreprises ou associations sous forme de CDI dont la durée minimale est de 70% d'un temps complet Accompagnement et suivi des groupements d'employeurs Dépenses non éligibles: Défraiements divers (frais de déplacements, repas, téléphonie...) Action n°4: Aide au développement de l'emploi coopératif Bénéficiaires: SCOP: Les sociétés coopératives de production sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leur professions dans une entreprise qu'ils gèrent directement ou par l'intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein. SCIC: Les sociétés coopératives d'Intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable. Elles ont…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pôle Solidarités / Direction Action Sociale Insertion Céline Gout, Gestionnaire du secrétariat et de la communication du service Mail: celine.gout@aude.fr Tel: 04.68.11.69.76
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.