Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente
En résumé : Subvention · jusqu'à 25 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente MODE DE CALCUL 25% du coût HT de l'opération Montant des dépenses subventionables minimum: 3 000 €
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les projets d'équipements pouvant renforcer l'attractivité du fleuve auprès des différentes clientèles touristiques et de loisirs et répondant à des critères de qualité. Les dossiers seront éligibles dans la limite des crédits affectés à cette opération et les subventions accordées suivant l'ordre d'arrivée des dossiers réputés complets. PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant: la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées une notice explicative le calendrier de réalisation l'attestation de propriété les plans, les devis descriptifs et estimatifs de l'opération établis par un « homme de l'art » (architectes, paysagistes, bureaux d'études, services techniques de la collectivité...) le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d’instruction: le Département sollicitera les avis du CAUE et de Charentes tourismePour les besoins de l’instruction, vous disposez d’un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.Modalités de versement: maximum de deux acomptes proportionnels au montant de l’opération réalisée, et jusqu’à 80 % du montant de la subvention; solde à l’achèvement de l’opération.Pièces à fournir pour les demandes de paiement:· Acompte:o le tableau récapitulatif des dépenses réalisées· Solde:o le plan de financement final;o le décompte général et définitif de l’opération (travaux ou fournitures)…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.