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RégionaleSubvention

Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Pays de la Loire.

Financeur
Conseil régional des Pays de la Loire
Périmètre
Pays de la Loire · Région
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (participation statutaire) mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte (subventions des programmes d'actions annuels) et portant sur les priorités régionales en matière d'environnement, à savoir: la biodiversité, les milieux naturels et les paysages, les énergies renouvelables, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la préservation de la ressource en eau dans une logique de bassin versant. Le soutien régional aux Parcs Naturels Régionaux s'exerce dans le cadre d'un Contrat de Parc triennal. Une convention financière d'application, adossée à ce Contrat de Parc, précise les conditions de mise en oeuvre du financement régional octroyé pour le programme d'actions annuel. Pour mener à bien les objectifs conjoints, les Parcs naturels régionaux et la Région s'engagent dans un partenariat fluide, basé sur des échanges réguliers, confiants et transparents. Les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat sont précisées dans les contrats de parc. Type de procédure: Papier

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Nature Économie Agriculture
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement Service Eau, biodiversité et déchets Pôle Biodiversité et littoral Cyril Bellouard Mail: cyril.bellouard@paysdelaloire.fr Téléphone: 02 28 20 54 45

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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