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DépartementaleIngénierie financièreIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence

En résumé : Ingénierie financière · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Jura.

Financeur
SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Périmètre
Jura · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs: - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Fiche officielle
Contact

SIDEC du Jura 1 rue Maurice Chevassu 39000 LONS-LE-SAUNIER Contact: service.juridique@sidec-jura.fr 03 84 47 83 27

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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