Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (propriétaires de parcelles agricoles) DESCRIPTION DU DISPOSITIF La subvention du Département a pour but de favoriser la reconstitution des trames bocagères cohérentes, de renforcer la biodiversité, de réguler le régime des eaux, de limiter les îlots de chaleur, de protéger les sols contre l’érosion, de contribuer à la valorisation collective des paysages, de préserver les habitations de la dérive des produits phytosanitaires à proximité de zones agricoles. MODE DE CALCUL Plantation de haies et d'arbres (incluant fourniture des plants, des tuteurs et protections biosourcés et biodégradables et le paillage naturel): haie simple: 2 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie double: 5 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie triple: 7 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) arbre: 4 € par arbre (plantation maximum: 100 arbres) arbre fruitier greffé isolé: 8 € par arbre (plantation maximum: 100 arbres) Frais d’adhésion et/ou expertise: montant HT de l’accompagnement plafonné à 300 €. Réalisation des travaux: 80% de la dépense HT subventionnable, plafonnée à 3 000 €, hors coût de désartificialisation des sols Plafond de subvention: 80 % des frais engagés par les planteurs Plancher de subvention: 500 €, toute demande inférieure ne sera pas traitée
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Critères généraux: Le projet doit s’intégrer dans le cadre des objectifs de la subvention cités ci-dessus. Il doit être situé sur le territoire du département de la Charente. En cas d’opération dépassant les limites administratives du département, seule la partie charentaise sera soutenue.Afin de répondre aux objectifs du règlement d’intervention, le Département se réserve le droit, à titre dérogatoire, de soutenir un projet qui ne respecterait pas scrupuleusement tous les critères dès lors qu’il aura été présenté en Comité technique (cf. Modalités d’instruction et de versement) et que celui-ci aura émis avis favorable.Localisation des plantations: en plein champen bordure de voirieen limite de bâti agricoletout autre secteur jugé pertinent pour répondre aux objectifs du Plan Arbres et Haies et du Schéma département des espaces naturelsAttention, sont exclus du soutien du Département, les projets de plantations situées dans les espaces urbanisés à l’exception:des projets d’aménagements d’îlots de fraîcheur ou projets similaires;des projets concourant à protéger les habitations de la dérive des produits phytosanitaires issus de zones agricoles à proximité immédiate.Le bénéficiaire veillera à s’informer de façon exhaustive sur les zonages relatifs au secteur de plantation concerné et à respecter scrupuleusement toute règlementation ou servitude s’y appliquant (plan local d’urbanisme, site classé, site inscrit, etc.)Contraintes liées aux plantations en bordure de routes départementalesau-delà de la limite du domaine départemental, il est nécessaire d’obtenir l’alignement auprès des agences départementales de l’aménagement (ADA),la plantation a lieu à une distance minimale de 4 mètres de la bordure de la chaussée,lorsque la route présente une fréquentation de plus de 1 500 véhicules par jour, la distance minimale est de 7 m. Calendrier de plantations: Novembre à mars, en s’assurant des bonnes conditions pédoclimatiques permettant d’obtenir rapidement une reprise des plants (hors période de gel ou inondation …),Report exceptionnel en cas d’aléa (météo, manque de disponibilités de plants ou autre cas de force majeure).Choix des essences:La…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Schéma des espaces naturels - plantation de haies et d'arbres (hors…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.