Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Manche.
Objectif de l'aide
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles, vous pouvez candidater à cet appel à projet du Département de la Manche par le biais du site demarches-simplifiees.fr. L’appel à projets a pour objectif de mettre en œuvre des projets à l’échelle locale ou départementale ayant des effets concrets et mesurables sur la réduction et la prise en charge des VIF dans la Manche. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Le dossier de demande devra être déposé sur la plateforme demarches-simplifiees.fr avant le 24 mai 2024. PIÈCES À FOURNIR Pièces à joindre pour toute structure: Attestation sur l'honneur. RIB / IBAN. Dernier rapport d'activité. Le dernier bilan, compte de résultat et annexe, approuvés, et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000 €). Pièces à fournir en plus pour les associations: Statuts déclarés de l'association. Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture. Attestation cotisation URSSAF Le contrat d’engagement républicain, conformément à la loi du 24 août 2021. Pièces à fournir en plus pour les entreprises: Extrait du K bis Pièce supplémentaire à fournir pour les porteurs extérieurs au Département de la Manche: Attestation de partenariat avec des acteurs locaux
Conditions d'éligibilité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLESLes projets déposés doivent cibler une ou plusieurs des priorités suivantes:prévenir les violences intra familiales induites par les stéréotypes sexistes;protéger les personnes face aux violences subies, dans le respect de leurs choix de vie individuel: soutien au dépôt de plainte, mise à l’abri d’urgence en cas de besoin, soutien à l’organisation d’un départ…;réduire les impacts et les risques sur les enfants confrontés aux violences intra familiales: prévention primaire (évitement de risque) ou secondaire (limitation du risque) par des modalités sécurisées d’exercice des relations familiales, d’accompagnement des publics…;agir en prévention primaire et/ou secondaire et promotion de la santé auprès des personnes victimes, auteures et de leur entourage par des prises en charge individuelles ou collectives: campagne d’information ou de repérage lors de suivis individuels ou d’évènements collectifs, festifs par exemple; réduction des facteurs de risques associés; prise en charge des conséquences sur la santé des violences conjugales et intrafamiliales;permettre aux personnes victimes sorties des violences intra familiales d’enclencher un processus de réparation;favoriser la désistance des personnes auteures pour prévenir la réitération de comportements violents;formations-actions pour expérimenter des solutions à des phénomènes de violences spécifiques, des actions de prévention globale ou des prises en charge ciblées tant des personnes victimes et/ou des personnes auteures.Les projets présentés pourront cibler:des mineurs comme des majeurs;des personnes individuelles comme des groupes;des couples, familles;les personnes victimes de violences et leurs proches, incluant les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie;les personnes auteures de violences et leur entourage, incluant les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie;des professionnels.Le périmètre géographique du projet proposé devra être précisé et argumenté du point de vue de la coordination avec les actions et dispositifs préexistants et d’un partenariat en lien avec les services du département. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉNote à l'attention des…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Lecler Lara - Direction de projets et des territoires de solidarité Formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/ 0233881987 - 0625796053
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.