Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_02_11_76_84_93.
Objectif de l'aide
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements. Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés – COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ou HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique). Les projets ciblés sont ceux: s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex.: programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire; concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique. Combustion de biomasse et qualité de l’air: Chauffage domestique au bois: campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non liées à la mise en place d’un fonds Air-Bois. Réduction des émissions des chaufferies bois non performantes ayant une puissance inférieure à 1 MW, dépourvues de systèmes de filtration. L’aide pourra porter sur les audits des chaufferies, les études d’impacts non réglementaires avant et/ou après travaux, les investissements correctifs consécutifs à un audit (aide plafonnée à 30 k€ par chaufferie: ajout d’un système de filtration, ajout d’un ballon tampon pour allonger les cycles de la chaudière). Les projets concernant la réduction des émissions de plusieurs chaufferies seront privilégiés, notamment ceux portés par des partenaires publics pour accompagner les communes. Alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts, notamment dans les territoires d’Outre-mer: actions d’animation et financement possible de broyeurs en complément des actions d’animation. Urbanisme, aménagements et qualité de l’air: Intégration de la QA (qualité de l'air) dans les politiques/documents d’urbanisme, les…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.