Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.
Objectif de l'aide
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Conditions d'éligibilité
- Sites ENS actuels opérationnels;- Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Jacques GRIMAUD, Téléphone: 04 71 07 43 56, Email: jacques.grimaud@hauteloire.fr Véronique MOREL, Téléphone: 04 71 07 40 32, Email: veronique.morel@hauteloire.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.