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DépartementaleSubvention

Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Loire
Périmètre
Haute-Loire · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.

Conditions d'éligibilité

- Sites ENS actuels opérationnels;- Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature
Fiche officielle
Contact

Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Jacques GRIMAUD, Téléphone: 04 71 07 43 56, Email: jacques.grimaud@hauteloire.fr Véronique MOREL, Téléphone: 04 71 07 40 32, Email: veronique.morel@hauteloire.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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62
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44
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