Aider aux Fonds Air Bois
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts). Deux types de projets sont éligibles: 1. Étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois). Les objectifs d’une étude de préfiguration sont les suivants: Évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur les émissions de particules fines (PM2,5) du territoire. Si cette mise en place est pertinente, la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer) et prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement, ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication. Étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts. Pour une étude, l’ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 k€. 2. Mise en place d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois) ou, de manière exceptionnelle, certains territoires non couverts par un PPA, mais présentant un enjeu de dépassement de valeurs limites de concentration en PM2.5 en lien avec le chauffage domestique au bois. Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds. Un Fonds Air Bois permet: d’accompagner les particuliers dans le remplacement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois; de…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.