Aider à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions CO2. Jusqu’à 15 000€ pour un véhicule neuf. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone l’une de ses priorités. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres s'inscrit ainsi dans la mesure 11 du Plan Climat qui vise à « inciter à l’émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de réduction des émissions CO2 ». Les camions représentent 5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire et les camionnettes (Véhicule Utilitaire Léger, VUL) en représentent 4%. Les véhicules électriques, hydrogènes ou bioGNV réduisant significativement ces émissions en comparaison de leurs équivalents thermiques, ils constituent l’un des outils principaux de la transition énergétique du transport de marchandise. En plus de largement participer aux émissions carbones, les camionnettes et poids lourds participent à la dégradation de la qualité de l’air en ville. Les conséquences s’observent par exemple dans les données locales des émissions puisqu’ATMOSUD estime que les camionnettes contribuent à 22% des émissions de Nox du secteur des transports sur la Ville de Nice. Dans les métropoles concernées par le contentieux avec la Commission européenne sur la qualité de l’air, on dénombre 50 000 VUL avec une vignette crit’air 4, 5 ou non classé sur la Métropole Aix- Marseille, 15 000 sur la Métropole Nice Côte d’Azur et 12 000 sur Toulon Provence Métropole. Le éveloppement et l’usage des carburants alternatifs, faiblement émetteurs de GES et autres polluants, est donc l’un des leviers à activer. L’offre « constructeur » s’étoffe régulièrement que ce soit sur des véhicules de 1,7t ou des véhicules de 3,5t. Même si l’offre électrique et hydrogène sur le segment des véhicules de plus de 7t est encore balbutiante, elle s’enrichit régulièrement. Le taux de renouvellement du parc est faible (5% par an) et le parc est vieillissant (25% des véhicules ont 15 ans et plus). Afin d’accélérer la…
Conditions d'éligibilité
Le dossier complet de demande de financement devra porter sur: L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles; L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif; Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route: - EL (électricité); - H2 (hydrogène); - HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]); - HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]); - AC (air comprimé). La demande de subvention doit être faite et enregistrée par la Région avant la date de livraison du véhicule et sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation. Le dépôt des demandes de subvention doit être effectué en ligne ou par voie postale à l’adresse suivante: Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Service des Subventions Unité Subventions et Partenaires Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 (Préciser sur le courrier d’accompagnement: « à l’attention du Service Transition Energétique – Direction de la Transition Energétique et des Territoires »). Pour qu’une demande soit recevable, le demandeur devra fournir: - L’ensemble des documents administratifs exigés lors du dépôt de demande de subvention (cf. plateforme en ligne https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ - Fiche N°4); - Les devis ou bons de commande ou bons de réservation détaillés du (des) véhicule(s) à acquérir précisant s’il est neuf ou d’occasion et indiquant ses caractéristiques techniques en lien avec les critères d’éligibilité et les émissions de CO2 ou accompagné d’un document technique du constructeur les stipulant; - Pour les collectivités ou…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Franck FERRIZ - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - fferriz@maregionsud.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.