DépartementaleSubvention

Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement

En résumé : Subvention · jusqu'à 10–20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur

Conseil départemental de la Haute-Loire

Périmètre

Haute-Loire · Département

Montant

10–20 % du projetselon la nature des travaux

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel. Public concerné: Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

-La demande de subvention doit être envoyée au Département au stade d’avant-projet; -Pratiquer une facturation et faire ressortir un coût de l’assainissement par abonné égal ou supérieur à: Date d’effet Prix minimum 1er janvier 2025 1,20 €/m3 1er janvier 2028 1,35 €/m3 1er janvier 2030 1,50 €/m3 -Les projets doivent être conformes à la réglementation Départementale en vigueur mis à jour en 2025 et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau

Fiche officielle

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Service Environnement et Sports Contact: Julie BROUILLAT Email: dadt.aides-eau@hauteloire.fr Téléphone: 04. 43. 07. 11. 82

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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