RégionaleSubvention

Prévenir et gérer les inondations

En résumé : Subvention · jusqu'à 5–20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Montois-la-Montagne.← Aides de Montois-la-Montagne
Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
5–20 % du projet
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible Plafond: 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires de l'aide Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics. de l'action Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...) Projets éligibles Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque; Surveillance, prévision des crues et des inondations; Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme; Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées; Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics; Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues; Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées. Dépenses éligibles Etudes et travaux en section investissement

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg): Marie-Dominique PARANIER: 03 88 15 38 62 / marie-dominique.paranier@grandest.fr Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz): Camille BARTHE: 03 87 33 67 62 / camille.barthe@grandest.fr Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne): Sophie PAYER: 03 26 70 31 68 / sophie.payer@grandest.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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