Valoriser et soutenir les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Vendée.
Objectif de l'aide
→ Conditions d'éligibilité des projets: Les projets présentés dans la cadre du présent programme devront cibler en premier lieu des opérations de reconquête écologique d'espaces dégradés et/ou menacés et les opérations d'amélioration quantitative et qualitative des habitats naturels et de leurs fonctionnalités. Ils comporteront un volet « restauration des fonctionnalités écologiques » à l'échelle d'un continuum écologique identifié dans le cadre d'un diagnostic préalable élargi. Les projets soutenus de manière prioritaire seront ceux qui présenteront un intérêt départemental, soit par l'envergure / l'ambition du projet, soit par le caractère innovant des opérations de création/renaturation, soit enfin par la rareté de l'habitat naturel et/ou de l'espèce ou des espèces cible(s) identifiée(s). Les projets de réaménagement paysager seul, à des fins esthétiques et/ou d'usages de loisirs, sont exclus du présent programme, d'autres règlements d'aide ou dispositifs contractuels pouvant exister par ailleurs. Les projets d'équipements de mobiliers et clôtures ou de sentier d'interprétation seul sont exclus du présent programme s'ils ne sont pas intégrés dans un projet global de création, de renaturation ou de mise en défens des milieux naturels. Les projets retenus devront présenter une garantie de pérennité de l'action et de gestion environnementale dans la durée, c'est-à-dire, sur une durée minimum de 20 ans. A ce titre, les dossiers retenus, lorsqu'il s'agit notamment de travaux, devront obligatoirement prévoir un plan de gestion et un engagement du pétitionnaire à mettre en oeuvre, sur la durée considérée, les moyens nécessaires pour évaluer sur le plan scientifique les actions engagées (suivis écologiques) et maintenir la vocation environnementale des espaces restaurés. Ce plan de gestion devra préciser, année par année, les coûts prévisionnels des opérations à engager, qu'il s'agisse de travaux de gestion ou de suivis écologiques. A l'issue du programme de renaturation et après validation du plan de gestion par le Département, suivant la nature des travaux réalisés et l'envergure du projet au regard des enjeux départementaux en matière de biodiversité, l'espace…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.