Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela s'inscrit dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Les porteurs de projet éligibles sont:Les collectivités territoriales et leurs groupements;Des établissements publics locaux;Des établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public;Des associations ou des fondations;Des gestionnaires de ports;Des entreprises privées.Lorsque le porteur de projet est une commune, cette dernière doit être riveraine des mers et océans ou riveraine des estuaires et des deltas.Nature des projets éligibles Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans les axes identifiés par la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les plans d’action des documents stratégiques de façade (DSF) ou les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) et contribuer à une ou plusieurs des actions suivantes:Soutenir un usage durable du littoral et sa préservationSont éligibles les actions favorisant un usage durable et la préservation du littoral, concourant à l’accueil du public et intégrant une dimension paysagère renforcée à travers le caractère naturel des installations et leur intégration dans les sites. Peuvent être financés (liste non limitative):Les études et travaux pour un aménagement durable du territoire, en particulier le développement des sentiers du littoral ou la mise en place de mouillages ou de sentiers sous-marins et des installations terrestres associées.Les études et travaux pour la transition écologique des ports (hors Grands ports maritimes);L’élaboration et le déploiement d’une planification maritime locale;Les études, notamment expérimentales, et les travaux pour la valorisation des sédiments et résidus de dragage, à l’exclusion des opérations de dragage;Les enlèvements et traitements d’épaves et de navires abandonnés constituant un danger ou une nuisance pour les écosystèmes ou la sécurité de la navigation dès lors que toutes les voies de mise en responsabilité des propriétaires ont été mobilisées.Accélérer la transition écologique de l’économie bleueSont éligibles les projets d’investissement structurants, innovants et ambitieux…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.