Soutenir la recherche archéologique et historique
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le territoire charentais (fouilles programmées, projets collectifs de recherche, sondages, inventaires...) MODE DE CALCUL Projets de recherche (en dehors des inventaires): jusqu'à 50 % du coût prévisionnel TTC, la subvention ne pouvant pas excéder 10.000 €. Ce plafond pourra être dépassé pour des projets de recherches ayant lieu sur des propriétés appartenant au Département. Ce pourcentage est défini en fonction: de l'intérêt archéologique et paléontologique du site des actions de médiation conduites sur le site (ouverture du site, conférences...) Soutien aux inventaires: jusqu'à 25% de la dépense subventionnable TTC
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION → Projets de recherche (en dehors des inventaires) Les projets archéologiques doivent faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation. Les fouilles préventives sont exclues du dispositif. Dépenses recevables: analyses scientifiques hébergement et nourriture location de matériel déplacements dans le département (sur présentation d'un projet justifié, dérogation possible pour des déplacements hors département) petit matériel et fournitures reproductions et frais liés à la rédaction du rapport rémunération/honoraires assurances Les frais de restaurant sont remboursés à hauteur de 20 € par personne, le reliquat étant à la charge du porteur de projet. Dépenses irrecevables: alcool téléphonie frais personnels → Soutien aux inventaires Dépenses recevables: rémunération/honoraires frais techniques (petit matériel, conditionnement, reproduction...) PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur: statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers: budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande un descriptif scientifique de l'opération programmée En plus pour les projets de recherche (en dehors des inventaires): l'arrêté préfectoral d'autorisation suite à l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) ou l'autorisation du Service régional de l'archéologie le formulaire de demande de subvention « recherche archéologique et paléontologique» téléchargeable sur le site Internet du Département une copie du dossier transmis à la Direction régionale des affaires culturelles Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention de fonctionnement affectée à une action INFOS PRATIQUES…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.