Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et/ou dans l'accompagnement à la mise en œuvre du programme d'actions établi à l'issue de la démarche AAC. Assistance pour: La procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de mise en place des périmètres de protection, Le diagnostic et les travaux sur les captages, L'établissement et le suivi des programmes d'actions sur les aires d'alimentations des captages (AAC) des collectivités. Ces missions consistent: Montage de réunions d'information et de sensibilisation, Etablissement de cahiers des charges et des dossiers de financements, Assistance à la passation du marché; étude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire, Accompagnements des bureaux d'étude, Appui au montage des dossiers administratifs dans le cadre de la procédure DUP jusqu'à l'enquête publique, Accompagnement des maitres d'ouvrage dans l'animation des programmes d'actions sur les AAC L'animation du volet agricole étant traité soit par la Chambre d'agriculture de région IDF soit Eau de Paris ou encore AQUI'Brie sur leurs territoires historiques respectifs. Rédactions de notes et de rapports Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.