Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
En résumé : Prêt · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui: Participent au plan de relance; Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre; Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement; Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières: Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables; Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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Black Friday 2026 : le vrai prix avant d'acheter
Le Black Friday tombe le vendredi 27 novembre. Chaque matin, FranceMetrics relève les prix de 148 marchands établis en France et compare chaque promo au prix le plus bas des trente jours précédents : seule une baisse sous ce repère est une vraie promo.
- 292
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- 229
- au plus bas
- 148
- marchands relevés
Repérés dans le relevéToutes les fiches de prix →


