Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
En résumé : Prêt · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui: Participent au plan de relance; Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre; Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement; Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières: Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables; Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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