Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
En résumé : Subvention · pour communes, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la création d'une structure France Services sur leur territoire, et notamment dans l'animation, la formation des agents et l'outillage numérique. Avec l'offre France Services, vous accompagnez les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne et proposez un service public de proximité.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez: busfranceservices@caissedesdepots.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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