Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniques et environnementales, définition des procédures administratives à suivre, priorisation, chiffrage sommaire et échéancier de réalisation des travaux) Assistance pour le diagnostic préalable des désordres sur ouvrages d'art (rédaction du dossier de consultation des experts, analyse des offres, gestion des marchés d'expertise) Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion du marché) Assistance à la validation des études réalisées par le maître d'oeuvre Prestations définies selon la loi MOP: Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d'exécution Direction de l'exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux.
Conditions d'éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dans le cadre d'un programme d'entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels: travaux de réfection ou de réparation de chaussée (renouvellement des enduits superficiels, enrobés, coulis...) ou d‘ouvrages d'art, ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires travaux de remise en état à l'identique de chaussée ou d'ouvrages d'art suite à un sinistre Critères d'éligibilité des communes: pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage: population inférieure à 5000 habitants pour la maîtrise d'œuvre: population inférieure à 2000 habitants et montant de travaux inférieur à 150 k€ par an
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Drôme – Service études et travaux Secrétariat 04 75 75 92 27 • gyounsi@ladrome.fr www.ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.