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DépartementaleIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale

En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Cantal.

Financeur
Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Périmètre
Cantal · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets.

Conditions d'éligibilité

Etre une collectivité territoriale ou un établissement public situé dans le département du Cantal Etre adhérent à CIT Conseils et accompagnements gratuits accessibles sous conditions de cotisation Conventionnement complémentaire possible (payant) selon le type de sollicitations

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

cit@cantal.fr 04 71 45 27 27

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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