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RégionaleSubvention

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Pays de la Loire.

Financeur
Conseil régional des Pays de la Loire
Périmètre
Pays de la Loire · Région
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif: Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite également cofinancer, les 15 premiers dossiers de demande de subvention par an, des PAR qui n'auraient pas été identifiés comme prioritaires. Nature de l'aide Le montant maximum et le % concerne les PAR prioritaires. Pour les non prioritaires, le montant maximum passe à 3 500€ et le pourcentage à 35% du montant HT des travaux.

Conditions d'éligibilité

Eligibilité: bénéficiaires sont les collectivités territoriales (Communes et départements) ou leurs groupements gestionnaires de voiries; dossier complet comprenant tous les éléments demandés; conformité des travaux à la réglementation en matière d'accessibilité et aux préconisations énoncés par le CEREMA dans la dernière version à jour de son « Guide technique de conception des points d'arrêts routiers »; PAR identifié comme prioritaire au sein du SD'AP régional ou, pour les arrêts non prioritaires, être dans les 15 premiers dossiers déposés et relever du réseau régional de transport. Sont exclus du présent règlement d'intervention: Les points d'arrêts facultatifs du réseau de lignes régulières, Les plateformes ou arrêts exclusivement dédiés au transport scolaire, Les arrêts de transport à la demande, Les PAR financés par ailleurs dans le cadre de projets de PEM ou d'appels à projets relatifs au développement de l'attractivité des gares.

Mobilité Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Direction des transports et des mobilités Service Gares et infrastructures Pôle Gares,aménagements intermodaux et accessibilité Carole Garry Carole.Garry@paysdelaloire.fr 0228205441 Le bénéficiaire sollicitant une aide régionale devra à ce titre présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé à minima: d'une note descriptive du projet, d'un plan de…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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