Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'agence vous assiste également dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de votre collectivité et vous accompagne dans le suivi des pratiques.
Conditions d'éligibilité
Être une collectivité locale située dans le département de la Charente. Être adhérent à l'ATD16, option RGPD
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contact@atd16.fr - 05 45 20 07 60 Maëva Sabouraud - Responsable du service juridique et financier - juriste@atd16.fr Adresse: Agence Technique de la Charente - Domaine de la Combe - 241 rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.