DépartementaleIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Charente.

Financeur

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Périmètre

Charente · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'agence vous assiste également dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de votre collectivité et vous accompagne dans le suivi des pratiques.

Conditions d'éligibilité

Être une collectivité locale située dans le département de la Charente. Être adhérent à l'ATD16, option RGPD

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

contact@atd16.fr - 05 45 20 07 60 Maëva Sabouraud - Responsable du service juridique et financier - juriste@atd16.fr Adresse: Agence Technique de la Charente - Domaine de la Combe - 241 rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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