Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Pays de la Loire.
Objectif de l'aide
Objectif: Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l'appropriation du patrimoine régional par le plus grand nombre. Reconnaître, connaître et faire connaître. Créé en 1964 par André Malraux, l' Inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine de la France. Depuis 2007, cette mission relève de la compétence des Régions. Patrimoine architectural et mobilier, urbain et rural, civil et religieux, technique et industriel, l'Inventaire prend en compte tous les éléments d'un territoire. Selon une approche topographique ou thématique, ce recensement exhaustif, complété d'un travail de recherche, permet d'établir une documentation illustrée complète, homogène et pérenne sur le patrimoine régional. Les conventions de partenariat avec les collectivités et les pays permettent à la Région d'assurer l'encadrement et l'accompagnement scientifique et technique de ces opérations, au titre de sa compétence en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel. Nature de l'aide: Sous réserve du vote des crédits correspondants, l' aide de la Région peut également se traduire par la prise en charge à hauteur de 30 à 50% du poste d'un chargé d'études d'inventaire recruté spécifiquement pour cette mission.
Conditions d'éligibilité
Les conventions précisent l'objet de l'opération envisagée, le périmètre retenu, la méthodologie mise en œuvre et les objectifs attendus. Elles détaillent l'implication de chacun de partenaires, et s'il y a lieu les conditions budgétaires. Les livrables d'une opération d'inventaire sont, au minimun, des dossiers électroniques d'inventaire illustrés et établis selon les méthodes de l'Inventaire général, mais ils comprennent également la plupart du temps des formes de valorisation, et notamment la publication d'un ou plusieurs ouvrages mettant en valeur les résultats de l'étude.
Direction de la culture, du sport et des associations Service Patrimoine Pôle Inventaire Frédéric Fournis Frederic.Fournis@paysdelaloire.fr 0228205177 Procédure: Les territoires intéressés par une opération d'Inventaire général du patrimoine culturel sur leur territoire (commune, pays, département) prennent l'attache du service Patrimoine de la Région afin d'étudier ensemble la pertinence du…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.