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RégionaleSubvention

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

En résumé : Subvention · jusqu'à 35 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
35 % du projet
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Nature et montant de l'aide Taux maxi: 35 % du montant HT Plafond: 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs: Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers. Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Eau
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Dossier à adresser à: Région Grand Est Monsieur le Président (A l'attention du Service Eaux et Biodiversité - DEA) 1, Place Adrien Zeller – BP 91006 67070 STRASBOURG CEDEX

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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