Financer l'entretien et la restauration des rivières
En résumé : Subvention · jusqu'à 10–25 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Manche.
Objectif de l'aide
NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE La politique d'aide du conseil départemental à l'entretien des cours des rivières et la valorisation des cours d'eau se décline de la façon suivante: entretien des cours d'eau: 20% du montant HT des travaux (curage non pris en compte), aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs: 2 % du montant HT des travaux. Les arasements de barrage ne sont pas éligibles aux aides. études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques: 10% du montant HT de l'étude, postes de rivières: 25% du montant HT de l'investissement initial (plafonné à 4000 €de subvention) - uniquement pour les secteurs non pourvus jusque là de techniciens rivières. PIÈCES À FOURNIR Pièces relatives au porteur de projet: la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet; la délibération de l'organe compétent de la collectivité territoriale ou de l'organisme public approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers. Pièces relatives au projet: > une notice explicative indiquant de façon précise: son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local, sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détaillés dans la demande), dans le cas d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service, s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel; s'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci, > un…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
COORDONNÉES DU SERVICE POLITIQUE TERRITORIALE Océane Vasseur Direction de gestion de l'espace et des ressources naturelles 98 route de candol, 50000 Saint-Lô 02 33 05 95 25 CONTACT TECHNIQUE (SERVICE INSTRUCTEUR) Blaise Micard Service du patrimoine et de la gestion des milieux naturels 98 route de candol, 50000 Saint-Lô 02 33 05 97 89 Lien externe Formulaire de contact:…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.