Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation
En résumé : Autre aide financière · pour établissements publics · sur le périmètre : Pays de la Loire.
Objectif de l'aide
La Région des Pays de la Loire souhaite permettre à des structures qui ne sont pas membres de droit du Service Public Régional de l'Orientation en vertu notamment des articles L6111-3 et L6111-6 du code du travail d'avoir la possibilité de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l'Orientation. Pour cela elle a défini un cahier des charges auquel devront répondre ces structures associées. La labellisation est attribuée pour 1 an sur la base d'un plan d'actions annuel. La labellisation permettra aux membres associés de lever la part libre de la taxe d'apprentissage pour financer ces actions d'information sur les métiers et les formations qui y mènent. Les structures à but lucratif, les organismes de formation initiale, par alternance ou continue, les actions de formation ou d'études sont exclus de la labellisation. La labellisation en tant que membre associé au Service Public de l'Orientation a pour objectif la mise en œuvre d'actions d'information sur les métiers complémentaires à celles qui sont déjà mises en place et la collaboration renforcée avec des organisations sectorielles qui pourront apporter leur connaissance experte des métiers. L'analyse des dossiers portera notamment sur les critères suivants: Clarté, précision et qualité du dossier de candidature, Respect des priorités de la Région en matière d'Orientation tout au long de la vie, Critères d'évaluation des actions prévus en amont (quantitatifs et qualitatifs), Nombre prévisionnel de bénéficiaires des actions, Articulation avec les actions des autres acteurs du Service Public Régional de l'Orientation.
Conditions d'éligibilité
Au plus tard le 01/09/N pour une labellisation au 01/01/N+1
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction de l'orientation, animation territoriale et insertion professionnelle DOATIP doatip@paysdelaloire.fr +33 2 28 20 65 59 Direction de l'Orientation, de l'Animation Territoriale et de l'Insertion Professionnelle
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.