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DépartementaleIngénierie financièreIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Mettre à disposition un délégué à la protection des données

En résumé : Ingénierie financière · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Jura.

Financeur
SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Périmètre
Jura · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs: - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

SIDEC du Jura 1 rue Maurice Chevassu 39000 LONS-LE-SAUNIER Contact: dpd@sidec-jura.fr 03 63 33 70 00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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