RégionaleSubvention

Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles

En résumé : Subvention · pour établissements publics · sur le périmètre : Pays de la Loire.

Financeur
Conseil régional des Pays de la Loire
Périmètre
Pays de la Loire · Région
Échéance
Clôture le 31 décembre 2026Ponctuelle
Éligible à
Établissements publics
Programme
EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

Objectif de l'aide

Objectif: Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité. Le principe de l'opération contribue à un changement de pratiques visant à améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques par une modification des pratiques apicoles afin de mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. Cette opération consiste à maintenir sur l'exploitation un nombre de colonies d'abeilles (ruches). Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. Notamment, une partie des ruchers doit être placée dans des zones dites « intéressantes pour la biodiversité », identifiées à l'échelon régional. Du point de vue des pratiques apicoles, le choix d'un emplacement par un apiculteur est raisonné par rapport à l'objectif visé (miellée, alimentation des abeilles, hivernage, pollinisation). Dans le cas d'une miellée, l'apiculteur tient compte de la ressource sur le territoire et ajuste la charge en colonies en fonction des conditions de cette miellée et du potentiel nectarifère du secteur. Il convient de lier cette opération à d'autres mesures agro-environnementales et climatiques dont l'objet est de favoriser l'habitat naturel des pollinisateurs en général. Il s'agit notamment des infrastructures agro-écologiques bien gérées (l'implantation et l'entretien des haies à plusieurs strates, les bosquets, les corridors, les bandes enherbées, les bordures de champs, les éléments à flore pérenne).

Conditions d'éligibilité

Seuls peuvent solliciter une aide au titre de cette mesure les demandeurs respectant l'ensemble des conditions suivantes: appartenir à l'une des catégories visées au I de l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, avoir déposé un dossier « politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aide au titre de cette mesure. respecter les autres critères d'éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice spécifique de la mesure.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Directions départementales des Territoires suivants de votre département. Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire Direction départementale des territoires (et de la mer) du département où se situe le siège de l'exploitation. Loire-Atlantique Direction départementale des territoires et de la mer de…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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