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Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

En résumé : Ingénierie technique · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain.

Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain · Ad-hoc
Montant
50 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Petites villes de demain

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement. Toutes les dimensions sont couvertes: technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance,...

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie
Fiche officielle
Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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