Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Loire.
Objectif de l'aide
Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif ainsi que des installations d'eau potable. Cela comprend, par exemple, des visites sur site avec des analyses d'eaux usées, des conseils pour l'entretien des ouvrages d'épuration ou d'alimentation en eau potable, des appareillages électromécaniques, des réglages, des rejets dans le milieu naturel, des bilans de fonctionnement, etc. En complément, certains EPCI < 40 000 habitants pour lesquels la convention type ne serait pas appropriée pourront solliciter un accompagnement particulier et se voir proposer une convention spécifique soumise à la validation de la commission permanente selon des modalités techniques et financières adaptées.
Conditions d'éligibilité
Retenir l'éligibilité des communes rurales et des EPCI de moins de 40 000 habitants à l'assistance technique définie dans la convention type figurant en annexe 1 et d'en exclure les EPCI de plus de 40 000 habitants éligibles du fait du critère « zone de montagne » Autoriser ces EPCI de plus de 40 000 habitants à solliciter un accompagnement spécifique et adapté à leurs besoins. Cette demande sera instruite par les services départementaux et les modalités de l'assistance technique feront l'objet d'une convention spécifique soumise à l'approbation de la commission permanente Autoriser les EPCI de moins de 40 000 habitants pour lesquels la convention type n'est pas appropriée, à solliciter un accompagnement spécifique et adapté à leurs besoins. Cette demande sera instruite par les services départementaux et les modalités de l'assistance technique feront l'objet d'une convention spécifique soumise à l'approbation de la commission permanente Exclure du bénéfice de l'assistance technique les EPCI en délégation de service public pour l'intégralité de leurs équipements d'eau potable.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction Eau Environnement Forêt Agriculture Mission d'assistance à la gestion de l'eau MAGE: 04 77 12 52 38 Email: mage@loire.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.