RégionaleSubvention

Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.← Aides de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
50 % du projetPlancher de la subvention: 1 000 €
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à: la recherche dans le domaine d'excellence de la structure et sa diffusion, la formation portées par une structure du Grand Est à l'adresse des autres acteurs du domaine à l'échelle du territoire régional ou au-delà, au développement d'outils de structuration du réseau, ex: site internet, annuaire. Bénéficiaires Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.

Conditions d'éligibilité

Méthode de sélection La demande se fait à partir d'un dossier comportant: une présentation de la structure: domaine d'expertise, équipe, projets déjà menés, la programmation annuelle chiffrée précisant les actions pour lesquelles un soutien est demandé, un descriptif des projets pour lesquels un financement est demandé, le cas échéant un bilan chiffré de l'année antérieure. Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants: qualité scientifique et culturelle de la structure sur la base de ses références, des référents de la structure et de sa programmation, capacité de la structure à rayonner, a minima, à l'échelle régionale, capacité de la structure à associer d'autres acteurs et à les fédérer, liens avec l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou le Comité d'Histoire Régionale. Le Président de la Région pourra solliciter l'avis d'un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus. Dépenses éligibles Sont éligibles: les frais de personnel, les frais de déplacement: transport et nuitées, les opérations de valorisation de la recherche: opérations de médiation, publication papier ou numérique. La demande d'aide Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région Grand Est. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes: le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise; une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements); la localisation du projet; l'ensemble des postes de dépenses du projet; le montant de l'aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour les demandes de paiement: versements-patrimoines@grandest.fr Les demandes se font exclusivement en ligne. Un guide et un mode d'emploi sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche: Guide utilisateurs du portail des aides dématérialisées Mode d'emploi de l'outil de dépôt en ligne

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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