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DépartementaleSubvention

Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vaucluse.

Financeur
Conseil départemental du Vaucluse
Périmètre
Vaucluse · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques en lien avec les compétences et les politiques publiques départementales. Les actions financées devront s'inscrire dans les grands enjeux des Schémas départementaux, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse.

Conditions d'éligibilité

Ne sont pas éligibles: Les projets participant directement ou indirectement à une aide à une entreprise Les projets ne rentrant pas dans les domaines de compétence soutenables par le Département Les frais de location de locaux et/ou de matériels Le renouvellement d'un soutien d'une action déjà subventionnée par le Département

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le: 04.90.16.15.00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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