Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées
En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : Manche.
Objectif de l'aide
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants: les églises protégées au titre des monuments historiques, classées ou inscrites et les églises non protégées. Les demandes doivent porter sur un projet global de sauvegarde qui doit correspondre à un projet de restauration, par édifice. Cette opération de sauvegarde peut être phasée sur plusieurs années (pour un montant global au moins égal à 20 000 € HT de travaux). Sur cette programmation de restauration, le conseil départemental s'engage par tranche annuelle. Comment bénéficier de l'aide ? 1 – L'ouverture d'un dossier: ►Pour les édifices protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits), le propriétaire adresse au Conseil départemental le formulaire de demande d'aide départementale détaillant le projet de rénovation de l'église avec le diagnostic architectural (Stap ou autre) et copie du dossier de demande de subvention effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. ► Pour les édifices non protégés, la demande d'aide est à adresser au Conseil départemental (coordonnées des services ci-dessous), au moyen du formulaire de demande. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. 2 – L'instruction technique du dossier: ►Pour les édifices protégés, l'instruction relève de l'État. ►Pour les édifices non protégés, le Département missionne le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE) afin qu'il conseille le maître d'ouvrage en effectuant un état des lieux apparents avant travaux. Le propriétaire, maître d'ouvrage, élabore et adresse le dossier du projet, avec les pièces suivantes: - la délibération, - le constat des lieux apparents avant travaux de la part du CAUE ou l'étude architecturale réalisée par l'architecte, maître d'œuvre, - la description du projet global, - un justificatif de la souscription publique que vous auriez mise en œuvre, - la…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DGA "Appui aux territoires et attractivité" Conseil départemental de la Manche - Direction du patrimoine et des musées - formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/ Tél: 02 33 06 69 39
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.