Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
BENEFICIAIRES Communautés de communes Communautés d'agglomérations Communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le contrat départemental d'animation est un dispositif qui s'adresse aux regroupements de communes (excepté pour les communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature). Les quatres grands domaines d'intervention sont: le sport, avec soutien à la pratique des activités de pleine nature non motorisée, à la création et au maintien des écoles multisports (EMS) pour les jeunes, à la pratique sportive diversifiée et tout public (hors contexte fédéral). l'éducation à l'environnement et au développement durable autour de la compréhension, de la connaissance et de la protection des milieux (sachant que les activités de nature peuvent être utilisées comme moyen d’immersion dans les milieux naturels) et de l’éducation éco citoyenne. l'été actif et solidaire avec pour objectifs le maintien et l’amélioration de cette opération qui offre à la population locale des animations encadrées de qualité; poursuite et renforcement des collaborations inter-territoires. Critères de labellisation des sites été actif: l’opération doit être portée (maîtrise d'ouvrage) par un EPCI, dans le respect du cahier des charges départemental annexé au dossier de demande de labellisation. l'accompagnement du fonctionnement des stations sports nature sur la la fonction d’accueil. Le site internet dédié aux sports de nature (https://sportsdenature16.lacharente.fr/) permet une large diffusion de l’information mais ne remplace pas l’accueil physique sur site pour informer et orienter les usagers. Ainsi, une dotation plafonnée à 6 000,00 € par station peut être mobilisée dans le cadre de ce dispositif et contribuer à financer 50% maximum d’un poste d’accueil / coordination durant 4 mois. Ces emplois saisonniers peuvent notamment être accessibles aux étudiants. MODE DE CALCUL La subvention maximale accordée à chaque EPCI est plafonnée et répartie en fonction: de la population: 70% de la superficie: 30% L'aide en fonctionnement des stations sports nature est indépendante de ce calcul.
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Les actions éligibles doivent être basées sur la sensibilisation, la pratique et l’éducationCes notions s’entendent dans la mesure où le public concerné est actif et acteur et qu’il bénéficie d'un vis-à-vis pédagogique adaptéLes actions éligibles peuvent concerner tous les publics: enfants et jeunes, adultes, familles; locaux, Charentais, voire touristes pour l’été actifLes actions éligibles doivent être accessibles à tous et pour cela elles devront prendre en compte les notions d'équité sociale et de solidarité. La traduction de ces objectifs s'évaluera au travers: de la politique tarifaire et de la mobilisation des dispositifs d'aides aux usagers de l'accessibilité pour les publics relevant d'un handicap qu'il soit physique ou mental de la prise en compte de l'enclavement géographique et des problématiques de mobilité Les budgets doivent correspondre à l'action proprement dite: frais d'encadrements, matériel spécifique au projet, déplacements... La subvention du Département est au maximum égale au financement affecté à chaque action par le bénéficiaire et dans la limite de l'enveloppe financière mobilisable. PIECES A FOURNIR Chaque bénéficiaire d'un CDA doit fournir: un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente une délibération de la collectivité approuvant le bilan N-1 et le projet pour l'année N le bilan qualitatif et quantitatif par fiche action de l'année N-1 le budget réalisé par fiche action de l'année N-1 le projet par fiche action de l'année N le budget prévisionnel du projet par fiche action de l'année N Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction: le programme d'actions est travaillé lors de différentes réunions de travail avant d'être transposé dans les…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Date limite de dépôt du dossier sur le portail Subventions16: avant fin avril de l'année en cours. Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.