NationaleAutre aide financière

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

En résumé : Autre aide financière · pour entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Collonges-sous-Salève.← Aides de Collonges-sous-Salève
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Grâce à des tickets allant de 1 à 15 millions d'euros, la Banque des Territoires propose des apports en fonds propres aux filières suivantes: Thermalisme; Montagne; Ports de plaisance. Visant à renforcer ces secteurs, ces mesures peuvent s'appuyer sur des modèles de consolidation et par la prise de participation auprès d'acteurs publics et privés, comme cela a notamment été le cas pour: La Compagnie des Pyrénées; La Compagne des Alpes.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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