DépartementaleSubvention

Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement

En résumé : Subvention · jusqu'à 10 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vendée.

Financeur

Conseil départemental de la Vendée

Périmètre

Vendée · Département

Montant

10 % du projet

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau.

Conditions d'éligibilité

Bénéficaires: Communes et EPCI compétents. Le programme vise le financement des études de planification en matière d'assainissement collectif et eaux pluviales. Concernant la création, l'amélioration et l'extension des systèmes d'assainissement collectif, sont éligibles les révisions de zonage (à l'échelle du territoire des communes concernées), les études d'impact, les diagnostics et les schémas directeurs d'assainissement (hors gestion patrimoniale des réseaux), les études de faisabilité et de filières. Concernant les eaux pluviales sont éligibles les schémas et zonages des eaux pluviales (hors gestion patrimoniale des réseaux), les études de solution de gestion intégrée des eaux pluviales hors projet d'urbanisation nouvelle (réduction des pollutions de temps de pluie, réduction des écoulements à la source).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau

Fiche officielle

Contact

Conseil Départemental – Service Eau Tél: 02.28.85.86.38 – Fax: 02.51.44.20.25 E-mail: eau@vendee.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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