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RégionaleSubvention

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Pays de la Loire.

Financeur
Conseil régional des Pays de la Loire
Périmètre
Pays de la Loire · Région
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif (DOCOB). Ces projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER). L'aide financière est de 50 % maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s'agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d'achats...

Conditions d'éligibilité

Le candidat doit être une collectivité ou un groupement de collectivités désigné en tant que structure porteuse par le comité de pilotage d'un site Natura 2000. Le candidat doit remplir le dossier de demande de subvention disponible dans l'onglet « Déposer un dossier ».

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie
Fiche officielle
Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement Service Eau, biodiversité et déchets Pôle Biodiversité et littoral Julie SIMAILLEAU +33 2 28 20 51 19

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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