Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain.
Objectif de l'aide
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant juridiquement et financièrement le portage de projet. La Banque des territoires propose: Une aide à la décision Des conseils juridique et financier
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.