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Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain.

Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain · Ad-hoc
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Petites villes de demain

Objectif de l'aide

La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant juridiquement et financièrement le portage de projet. La Banque des territoires propose: Une aide à la décision Des conseils juridique et financier

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie
Fiche officielle
Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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