DépartementaleSubvention

Réaliser un plan de gestion de haie

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Calvados.

Financeur

Conseil départemental du Calvados

Périmètre

Calvados · Département

Montant

70 % du projet

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gestion de la haie (PGH). À l'échelle d'une exploitation agricole voire de territoires communaux ou intercommunaux, les PGH ont pour objectif d'établir un programme pluriannuel de valorisation des haies bocagères alliant les contraintes de rentabilité et de production à une gestion durable et raisonnée des haies. Objectifs du plan de gestion de la haie: estimation de la capacité de production durable en bois énergie diagnostic des types de haies, de leur état de conservation et de leur intérêt en terme de bois énergie, lutte contre l'érosion, biodiversité ou paysage Importance des aides: 70 % du montant hors taxe de l'étude; pour les projets individuels: plafond annuel de dépenses éligibles de 1 500 euros hors taxe par bénéficiaire; pour les projets des collectivités: plafond de dépenses éligibles de 6 000 euros hors taxe par an (aide cumulable avec l'aide à l'animation de filière bois-énergie si l'étude est réalisée par un prestataire). Pour être instruit sur l'exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Conditions d'éligibilité

Réalisation d'une étude pour la mise en place d'un approvisionnement mobilisant les ressources bocagères locales Bénéficiaires: - Porteurs de projets individuels: exploitants agricoles; associations; particuliers; groupements pour un projet géographiquement continu. - Collectivités territoriales et leurs groupements.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Nature Économie Agriculture Culture & sport

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Service environnement du Département du Calvados Mail: environnement@calvados.fr Tél: 02 31 57 15 68

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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