Financer la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.
Objectif de l'aide
Le Département est susceptible d'accorder aux communes (Titre IV uniquement), aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ayant compétence en matière de gestion des cours d'eau, des aides pour des opérations (études, travaux, acquisitions foncières et actions d'animation) visant à améliorer la gestion de l'espace rivière (cours d'eau et milieux humides associés) et de son bassin versant, en correspondance avec les objectifs visés par le schéma départemental pour la gestion et la valorisation des cours d'eau.
Conditions d'éligibilité
I – Acquisition de connaissance et définition de projetLe taux maximum de subvention du Département est de 20 % du montant HT des dépenses éligibles. Dans le cas où la collectivité ne récupèrerait pas la TVA pour l'opération concernée, et sous réserve de production du certificat administratif correspondant signé de l'autorité compétente, la dépense subventionnable est égale au montant TTC de l'étude.Le taux de subvention appliqué pourra être inférieur au taux maximum en fonction des autres participations financières, dans le respect de la réglementation relative au plafonnement des aides publiques en vigueur. II – TravauxTravaux éligibles en programme pluriannuel de gestion: Gestion courante de la ripisylve et du lit mineur (enlèvement raisonné ou fixation des chablis et embâcles, évacuation et/ou élimination des rémanents et des produits de coupe, broyage des souches, gestion des atterrissements, résorption des dépôts sauvages,…)Taux maximum: 20 % du montant HT des dépensesPlafond de dépenses éligibles:pour les cours d’eau côtiers et du plateau landais: 1,5 €/ml de berge de secteur homogène de cours d’eau traitépour les cours d’eau du sud Adour et petits affluents de l’Adour: 2 €/ml de berge de secteur homogène de cours d’eau traitépour les cours d’eau à fort module: 2,5 €/ml de berge de secteur homogène de cours d’eau traitéConditions spécifiques d’éligibilité: Travaux ponctuels et régénération naturelle à privilégier Restauration et renaturation de la ripisylve (premiers travaux, plantations,…)Taux maximum: 20 % du montant HT des dépensesPlafond de dépenses éligibles: 10 €/ml de berge de cours d’eau restauré ou renaturé15 €/ml de berge pour les secteurs où la ripisylve traitée a une largeur supérieure à 10 mètres20 €/ml de berge renaturée par revégétalisation (plantations)Pièces spécifiques à fournir: Délibération du maître d’ouvrage l’engageant à réaliser les travaux d’entretien ultérieurs Restauration et renaturation du lit mineur (restauration de la dynamique fluviale et de la diversité des faciès d’écoulement, restauration de méandres, ralentissement dynamique, reconstitution de matelas alluvial, restauration du talweg d’origine ou remise à ciel…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Email: environnement@landes.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.